Votes de l’Assemblée nationale
Les 50 derniers scrutins publics de la 17ᵉ législature, avec le vote de chaque groupe et de chaque député.
- Scrutin n°10101 : L'amendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première… — Rejeté par 45 voix contre 22, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10100 : L'amendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première… — Rejeté par 49 voix contre 19, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10099 : L'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première… — Rejeté par 48 voix contre 21, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10098 : L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Rejeté par 50 voix contre 15, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10097 : L'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Rejeté par 54 voix contre 17, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10096 : L'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première… — Rejeté par 54 voix contre 20, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10095 : L'amendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Rejeté par 56 voix contre 20, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10094 : L'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Rejeté par 53 voix contre 20, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10093 : L'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première… — Rejeté par 53 voix contre 18, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10092 : L'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première… — Rejeté par 59 voix contre 19, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10091 : L'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Adopté par 36 voix contre 23, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10090 : L'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la… — Rejeté par 48 voix contre 24, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10089 : L'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Adopté par 36 voix contre 27, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10088 : L'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Rejeté par 43 voix contre 12, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10087 : L'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la… — Rejeté par 28 voix contre 24, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10086 : L'amendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement… — Rejeté par 41 voix contre 8, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10085 : L'amendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première… — Rejeté par 32 voix contre 7, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10084 : L'amendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première… — Rejeté par 27 voix contre 11, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10083 : L'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Rejeté par 20 voix contre 10, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10082 : L'amendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). — Rejeté par 23 voix contre 8, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10081 : L'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement… — Rejeté par 18 voix contre 8, 20 novembre 2026
- Scrutin n°10080 : L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 193 voix contre 0, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10079 : L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 177 voix contre 0, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10078 : L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 115 voix contre 61, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10077 : L'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit… — Rejeté par 117 voix contre 61, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10076 : L'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit… — Rejeté par 114 voix contre 62, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10075 : L'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 171 voix contre 3, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10074 : L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 115 voix contre 60, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10073 : L'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 115 voix contre 62, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10072 : L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 173 voix contre 1, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10071 : L'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 114 voix contre 62, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10070 : L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la… — Rejeté par 114 voix contre 60, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10069 : L'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit… — Rejeté par 105 voix contre 60, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10068 : L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Adopté par 158 voix contre 4, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10067 : L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation… — Adopté par 156 voix contre 3, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10066 : L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Rejeté par 102 voix contre 58, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10065 : L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Rejeté par 101 voix contre 57, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10064 : L'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Rejeté par 98 voix contre 58, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10063 : L'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de… — Rejeté par 83 voix contre 42, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10062 : L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). — Adopté par 148 voix contre 95, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10061 : L'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). — Adopté par 141 voix contre 93, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10060 : L'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 147 voix contre 81, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10059 : L'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les… — Rejeté par 145 voix contre 83, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10058 : L'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 142 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10057 : L'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les… — Rejeté par 139 voix contre 84, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10056 : L'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 138 voix contre 81, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10055 : L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). — Adopté par 152 voix contre 96, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10054 : L'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 157 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10053 : L'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 158 voix contre 86, 19 novembre 2026
- Scrutin n°10052 : L'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports… — Rejeté par 160 voix contre 86, 19 novembre 2026