L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 50 voix contre 15

Scrutin n°10098 · 3 abstentions — 20 novembre 2026.

Pour
15
Contre
50
Abstentions
3
Votants
68

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)02037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010060
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)07060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)014076
Horizons & Indépendants (HOR)00233
Droite Républicaine (DR)05140
Rassemblement National (RN)1500106

Source : scrutin n°10098 sur assemblee-nationale.fr