L'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Adopté par 36 voix contre 23

Scrutin n°10091 · 15 abstentions — 20 novembre 2026.

Pour
36
Contre
23
Abstentions
15
Votants
74

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)02037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010060
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)04013
Socialistes et apparentés (SOC)07060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40019
Les Démocrates (DEM)70030
Ensemble pour la République (EPR)140175
Non inscrit (NI)10010
Horizons & Indépendants (HOR)50030
Droite Républicaine (DR)50041
Rassemblement National (RN)0014107

Source : scrutin n°10091 sur assemblee-nationale.fr