L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Rejeté par 115 voix contre 60

Scrutin n°10074 · 2 abstentions — 19 novembre 2026.

Pour
60
Contre
115
Abstentions
2
Votants
177

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)015024
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)017053
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01007
Socialistes et apparentés (SOC)05809
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03020
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)06084
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)00244
Rassemblement National (RN)570064
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°10074 sur assemblee-nationale.fr