L'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Adopté par 171 voix contre 3

Scrutin n°10075 · 2 abstentions — 19 novembre 2026.

Pour
171
Contre
3
Abstentions
2
Votants
176

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)150024
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)180052
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10007
Socialistes et apparentés (SOC)560011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30020
Les Démocrates (DEM)21034
Ensemble pour la République (EPR)42084
Horizons & Indépendants (HOR)20033
Droite Républicaine (DR)00244
Rassemblement National (RN)580063
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°10075 sur assemblee-nationale.fr