L'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 18 voix contre 8

Scrutin n°10081 · 0 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
8
Contre
18
Abstentions
0
Votants
26

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)20037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)60064
Socialistes et apparentés (SOC)02065
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)04086
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)02044
Rassemblement National (RN)030118

Source : scrutin n°10081 sur assemblee-nationale.fr