L'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 59 voix contre 19

Scrutin n°10092 · 0 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
19
Contre
59
Abstentions
0
Votants
78

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)02037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)09061
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)04013
Socialistes et apparentés (SOC)08059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03020
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)014076
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)06040
Rassemblement National (RN)1900102

Source : scrutin n°10092 sur assemblee-nationale.fr