L'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 53 voix contre 20

Scrutin n°10094 · 0 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
20
Contre
53
Abstentions
0
Votants
73

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)02037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)09061
Socialistes et apparentés (SOC)07060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)015075
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)05041
Rassemblement National (RN)2000101

Source : scrutin n°10094 sur assemblee-nationale.fr