L'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 48 voix contre 21

Scrutin n°10099 · 0 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
21
Contre
48
Abstentions
0
Votants
69

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)60061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)09081
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)06040
Rassemblement National (RN)2160103

Source : scrutin n°10099 sur assemblee-nationale.fr