L'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 54 voix contre 20

Scrutin n°10096 · 2 abstentions — 20 novembre 2026.

Pour
20
Contre
54
Abstentions
2
Votants
76

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)20037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)70060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02219
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)015075
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)06040
Rassemblement National (RN)0170104

Source : scrutin n°10096 sur assemblee-nationale.fr