L'amendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 27 voix contre 11

Scrutin n°10084 · 1 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
11
Contre
27
Abstentions
1
Votants
39

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)20037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)60064
Socialistes et apparentés (SOC)30064
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)04185
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)05041
Rassemblement National (RN)0100111

Source : scrutin n°10084 sur assemblee-nationale.fr