L'amendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 45 voix contre 22

Scrutin n°10101 · 0 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
22
Contre
45
Abstentions
0
Votants
67

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)80059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)27081
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)06040
Rassemblement National (RN)0180103

Source : scrutin n°10101 sur assemblee-nationale.fr