L'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Rejeté par 138 voix contre 81

Scrutin n°10056 · 5 abstentions — 19 novembre 2026.

Pour
81
Contre
138
Abstentions
5
Votants
224

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)017022
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)028042
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0809
Socialistes et apparentés (SOC)06007
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)09028
Ensemble pour la République (EPR)012078
Horizons & Indépendants (HOR)00431
Droite Républicaine (DR)40141
Rassemblement National (RN)730048
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°10056 sur assemblee-nationale.fr