L'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 20 voix contre 10

Scrutin n°10083 · 0 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
10
Contre
20
Abstentions
0
Votants
30

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)20037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)60064
Socialistes et apparentés (SOC)20065
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)04086
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)05041
Rassemblement National (RN)050116

Source : scrutin n°10083 sur assemblee-nationale.fr