L'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Rejeté par 114 voix contre 62

Scrutin n°10076 · 4 abstentions — 19 novembre 2026.

Pour
62
Contre
114
Abstentions
4
Votants
180

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)015024
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)018052
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2807
Socialistes et apparentés (SOC)057010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)07083
Horizons & Indépendants (HOR)02132
Droite Républicaine (DR)00244
Rassemblement National (RN)580063
Union des droites pour la République (UDR)20114

Source : scrutin n°10076 sur assemblee-nationale.fr