L'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 53 voix contre 18

Scrutin n°10093 · 2 abstentions — 20 novembre 2026.

Pour
18
Contre
53
Abstentions
2
Votants
73

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)22013
Socialistes et apparentés (SOC)70060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)07129
Ensemble pour la République (EPR)013176
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)06040
Rassemblement National (RN)0170104

Source : scrutin n°10093 sur assemblee-nationale.fr