L'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Rejeté par 157 voix contre 86

Scrutin n°10054 · 7 abstentions — 19 novembre 2026.

Pour
86
Contre
157
Abstentions
7
Votants
250

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)024015
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)035035
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01106
Socialistes et apparentés (SOC)06106
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)013275
Horizons & Indépendants (HOR)00431
Droite Républicaine (DR)40141
Rassemblement National (RN)781042
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°10054 sur assemblee-nationale.fr