L'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 43 voix contre 12

Scrutin n°10088 · 0 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
12
Contre
43
Abstentions
0
Votants
55

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)80062
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)20065
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)09081
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)05041
Rassemblement National (RN)0120109

Source : scrutin n°10088 sur assemblee-nationale.fr