L'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 54 voix contre 17

Scrutin n°10097 · 2 abstentions — 20 novembre 2026.

Pour
17
Contre
54
Abstentions
2
Votants
73

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)02037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010060
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)07060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)015075
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)00134
Droite Républicaine (DR)05140
Rassemblement National (RN)1700104

Source : scrutin n°10097 sur assemblee-nationale.fr