L'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 28 voix contre 24

Scrutin n°10087 · 1 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
24
Contre
28
Abstentions
1
Votants
53

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)20037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)80062
Socialistes et apparentés (SOC)40063
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30020
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)16182
Horizons & Indépendants (HOR)21032
Droite Républicaine (DR)05041
Rassemblement National (RN)4100107

Source : scrutin n°10087 sur assemblee-nationale.fr