L'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 48 voix contre 24

Scrutin n°10090 · 1 abstention — 20 novembre 2026.

Pour
24
Contre
48
Abstentions
1
Votants
73

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)20037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)70060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03020
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)113175
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)05041
Rassemblement National (RN)0150106

Source : scrutin n°10090 sur assemblee-nationale.fr