L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Adopté par 156 voix contre 3

Scrutin n°10067 · 2 abstentions — 19 novembre 2026.

Pour
156
Contre
3
Abstentions
2
Votants
161

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)91029
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)181051
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)8009
Socialistes et apparentés (SOC)540013
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30020
Les Démocrates (DEM)30034
Ensemble pour la République (EPR)20088
Horizons & Indépendants (HOR)11033
Droite Républicaine (DR)00244
Rassemblement National (RN)550066
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°10067 sur assemblee-nationale.fr