L'amendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Rejeté par 41 voix contre 8

Scrutin n°10086 · 5 abstentions — 20 novembre 2026.

Pour
8
Contre
41
Abstentions
5
Votants
54

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)00237
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)80062
Socialistes et apparentés (SOC)01264
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04019
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)07182
Non inscrit (NI)01010
Horizons & Indépendants (HOR)06029
Droite Républicaine (DR)05041
Rassemblement National (RN)0110110

Source : scrutin n°10086 sur assemblee-nationale.fr