Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi ordinaire, déposé le 27 mai 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 27 mai 2026
- Dépôt d'une lettre rectificative. — 1 juillet 2026
- Etude d'impact — 27 mai 2026
- Avis du Conseil d'Etat — 1 juillet 2026
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 27 mai 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 22 juillet 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi — 5 novembre 2026
- Convocation d'une CMP — 5 novembre 2026
- Commission Mixte Paritaire
Textes
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 27 mai 2026
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 27 mai 2026
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 7 juillet 2026
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 21 juillet 2026
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 5 novembre 2026
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 27 mai 2026
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 22 juillet 2026
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 21 octobre 2026
Votes
- Scrutin n°8430 : L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 378 voix contre 7, 21 juillet 2026
- Scrutin n°8429 : L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… — Adopté par 258 voix contre 84, 21 juillet 2026
- Scrutin n°8428 : Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de… — Adopté par 178 voix contre 163, 21 juillet 2026
- Scrutin n°8417 : L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Rejeté par 33 voix contre 29, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8416 : L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 29 voix contre 23, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8415 : L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 40 voix contre 1, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8414 : L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Rejeté par 54 voix contre 11, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8413 : L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 59 voix contre 3, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8412 : L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 29 voix contre 11, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8411 : L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 44 voix contre 14, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8410 : L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 31 voix contre 23, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8409 : L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 24 voix contre 22, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8408 : L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 59 voix contre 0, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8407 : L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 37 voix contre 36, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8406 : L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 35 voix contre 33, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8405 : L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Adopté par 37 voix contre 31, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8404 : L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — Rejeté par 39 voix contre 37, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8403 : L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première… — Rejeté par 37 voix contre 36, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8402 : Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article… — Adopté par 44 voix contre 35, 17 juillet 2026
- Scrutin n°8401 : L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à… — Rejeté par 43 voix contre 40, 17 juillet 2026
140 scrutins au total.
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr