Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi ordinaire, déposé le 27 mai 2026.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 27 mai 2026
  3. Dépôt d'une lettre rectificative. — 1 juillet 2026
  4. Etude d'impact — 27 mai 2026
  5. Avis du Conseil d'Etat — 1 juillet 2026
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 27 mai 2026
  7. Travaux des commissions
  8. Discussion en séance publique
  9. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  10. Dépôt d'une initiative en navette — 22 juillet 2026
  11. Travaux des commissions
  12. Discussion en séance publique
  13. Commission Mixte Paritaire
  14. Dépôt d'un projet de loi — 5 novembre 2026
  15. Convocation d'une CMP — 5 novembre 2026
  16. Commission Mixte Paritaire

Textes

Votes

140 scrutins au total.

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr