Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 44 voix contre 35

Scrutin n°8402 · 1 abstention — 17 juillet 2026.

Pour
44
Contre
35
Abstentions
1
Votants
80

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)60032
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)125045
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Les Démocrates (DEM)70030
Ensemble pour la République (EPR)130078
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)40044
Rassemblement National (RN)0100112
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°8402 sur assemblee-nationale.fr