L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 29 voix contre 11

Scrutin n°8412 · 15 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
29
Contre
11
Abstentions
15
Votants
55

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)70031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011258
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Les Démocrates (DEM)05329
Ensemble pour la République (EPR)42085
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Rassemblement National (RN)1000112

Source : scrutin n°8412 sur assemblee-nationale.fr