L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 29 voix contre 23

Scrutin n°8416 · 12 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
29
Contre
23
Abstentions
12
Votants
64

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)70031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)150056
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)60062
Les Démocrates (DEM)06229
Ensemble pour la République (EPR)013078
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Rassemblement National (RN)0110111

Source : scrutin n°8416 sur assemblee-nationale.fr