L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté par 39 voix contre 37

Scrutin n°8404 · 0 abstention — 17 juillet 2026.

Pour
37
Contre
39
Abstentions
0
Votants
76

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)70031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)192050
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)013078
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)02046
Rassemblement National (RN)0100112
Union des droites pour la République (UDR)01016

Source : scrutin n°8404 sur assemblee-nationale.fr