Projet de loi relatif à la protection des enfants
Déposé le 27 mai 2026.
Dossier législatif : Relatif à la protection des enfants
Votes
- Scrutin n°46 : Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants — Adopté par 260 voix contre 1, 3 novembre 2026
- Scrutin n°45 : Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates… — Rejeté par 198 voix contre 144, 29 octobre 2026
- Scrutin n°44 : Sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection… — Rejeté par 217 voix contre 108, 29 octobre 2026
- Scrutin n°43 : Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié… — Adopté par 252 voix contre 80, 28 octobre 2026
- Scrutin n°42 : Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis… — Adopté par 171 voix contre 170, 28 octobre 2026