L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté par 37 voix contre 36

Scrutin n°8403 · 1 abstention — 17 juillet 2026.

Pour
36
Contre
37
Abstentions
1
Votants
74

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)210050
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)63158
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)012079
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)02046
Rassemblement National (RN)0100112
Union des droites pour la République (UDR)01016

Source : scrutin n°8403 sur assemblee-nationale.fr