L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 40 voix contre 1

Scrutin n°8415 · 22 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
40
Contre
1
Abstentions
22
Votants
63

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)00731
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001457
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)60062
Les Démocrates (DEM)80029
Ensemble pour la République (EPR)121078
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Rassemblement National (RN)1100111

Source : scrutin n°8415 sur assemblee-nationale.fr