L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 44 voix contre 14

Scrutin n°8411 · 4 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
44
Contre
14
Abstentions
4
Votants
62

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)70031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)122354
Socialistes et apparentés (SOC)51062
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)111079
Horizons & Indépendants (HOR)02132
Rassemblement National (RN)900113

Source : scrutin n°8411 sur assemblee-nationale.fr