L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 59 voix contre 0

Scrutin n°8408 · 13 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
59
Contre
0
Abstentions
13
Votants
72

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)180053
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Les Démocrates (DEM)60031
Ensemble pour la République (EPR)140077
Horizons & Indépendants (HOR)20132
Rassemblement National (RN)0011111
Union des droites pour la République (UDR)00116

Source : scrutin n°8408 sur assemblee-nationale.fr