L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 31 voix contre 23

Scrutin n°8410 · 10 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
31
Contre
23
Abstentions
10
Votants
64

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)70031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)170054
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)60161
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)012079
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Rassemblement National (RN)009113

Source : scrutin n°8410 sur assemblee-nationale.fr