L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 35 voix contre 33

Scrutin n°8406 · 0 abstention — 17 juillet 2026.

Pour
35
Contre
33
Abstentions
0
Votants
68

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)170054
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)013078
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Rassemblement National (RN)0100112
Union des droites pour la République (UDR)01016

Source : scrutin n°8406 sur assemblee-nationale.fr