Adopté par 178 voix contre 163

Scrutin n°8428 : Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

5 abstentions — 21 juillet 2026.

Pour
178
Contre
163
Abstentions
5
Votants
346

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)440027
Écologiste et Social (ECOS)220016
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00314
Socialistes et apparentés (SOC)1517135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)91012
Les Démocrates (DEM)210016
Ensemble pour la République (EPR)513037
Non inscrit (NI)42026
Horizons & Indépendants (HOR)119114
Droite Républicaine (DR)134014
Union des droites pour la République (UDDPLR)0809
Rassemblement National (RN)089033

Source : scrutin n°8428 sur assemblee-nationale.fr