L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 59 voix contre 3

Scrutin n°8413 · 4 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
59
Contre
3
Abstentions
4
Votants
66

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)70031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)170153
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)70160
Les Démocrates (DEM)23131
Ensemble pour la République (EPR)120079
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Rassemblement National (RN)1000112
Union des droites pour la République (UDR)10016

Source : scrutin n°8413 sur assemblee-nationale.fr