L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 37 voix contre 31

Scrutin n°8405 · 9 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
37
Contre
31
Abstentions
9
Votants
77

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)08030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)021050
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)01958
Les Démocrates (DEM)80029
Ensemble pour la République (EPR)130078
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)20046
Rassemblement National (RN)1000112
Union des droites pour la République (UDR)10016

Source : scrutin n°8405 sur assemblee-nationale.fr