L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 37 voix contre 36

Scrutin n°8407 · 0 abstention — 17 juillet 2026.

Pour
37
Contre
36
Abstentions
0
Votants
73

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)180053
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)014077
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Rassemblement National (RN)0100112
Union des droites pour la République (UDR)01016

Source : scrutin n°8407 sur assemblee-nationale.fr