Adopté par 258 voix contre 84

Scrutin n°8429 : L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

10 abstentions — 21 juillet 2026.

Pour
258
Contre
84
Abstentions
10
Votants
352

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)043127
Écologiste et Social (ECOS)116516
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)32012
Socialistes et apparentés (SOC)920435
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)91012
Les Démocrates (DEM)211015
Ensemble pour la République (EPR)531037
Non inscrit (NI)60026
Horizons & Indépendants (HOR)220013
Droite Républicaine (DR)370012
Union des droites pour la République (UDDPLR)8009
Rassemblement National (RN)890033

Source : scrutin n°8429 sur assemblee-nationale.fr