L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté par 43 voix contre 40

Scrutin n°8401 · 0 abstention — 17 juillet 2026.

Pour
40
Contre
43
Abstentions
0
Votants
83

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)230048
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01022
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)016075
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)04044
Rassemblement National (RN)0130109
Union des droites pour la République (UDR)01016

Source : scrutin n°8401 sur assemblee-nationale.fr