L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté par 24 voix contre 22

Scrutin n°8409 · 19 abstentions — 17 juillet 2026.

Pour
24
Contre
22
Abstentions
19
Votants
65

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)05231
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001655
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)16061
Les Démocrates (DEM)80029
Ensemble pour la République (EPR)120079
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Rassemblement National (RN)0110111

Source : scrutin n°8409 sur assemblee-nationale.fr