L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté par 54 voix contre 11

Scrutin n°8414 · 0 abstention — 17 juillet 2026.

Pour
11
Contre
54
Abstentions
0
Votants
65

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)07031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)017054
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)08060
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)012079
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Rassemblement National (RN)1100111

Source : scrutin n°8414 sur assemblee-nationale.fr