Financement de la sécurité sociale pour 2027
Déposé le 18 novembre 2026.
Dossier législatif : Pour 2027
Votes
- Scrutin n°118 : Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Adopté par 201 voix contre 124, 18 novembre 2026
- Scrutin n°117 : Sur l’amendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à… — Rejeté par 329 voix contre 15, 17 novembre 2026
- Scrutin n°116 : Sur l’amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 39 du projet de loi de… — Adopté par 231 voix contre 0, 17 novembre 2026
- Scrutin n°115 : Sur les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par… — Rejeté par 208 voix contre 131, 17 novembre 2026
- Scrutin n°114 : Sur les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par… — Rejeté par 206 voix contre 132, 17 novembre 2026
- Scrutin n°113 : Sur l’amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de… — Rejeté par 223 voix contre 24, 17 novembre 2026
- Scrutin n°112 : Sur les amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté… — Adopté par 200 voix contre 129, 16 novembre 2026
- Scrutin n°111 : Sur les amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… — Adopté par 329 voix contre 0, 16 novembre 2026
- Scrutin n°110 : Sur l’amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 30 du projet de loi… — Adopté par 327 voix contre 0, 16 novembre 2026
- Scrutin n°109 : Sur l’amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 30 du projet de loi… — Adopté par 325 voix contre 0, 16 novembre 2026
- Scrutin n°108 : Sur les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… — Rejeté par 229 voix contre 96, 16 novembre 2026
- Scrutin n°107 : Sur les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter… — Rejeté par 190 voix contre 116, 16 novembre 2026
- Scrutin n°106 : Sur les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater… — Rejeté par 217 voix contre 40, 16 novembre 2026
- Scrutin n°105 : Sur l'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de… — Rejeté par 214 voix contre 127, 16 novembre 2026
- Scrutin n°104 : Sur les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté… — Rejeté par 213 voix contre 127, 16 novembre 2026
- Scrutin n°103 : Sur l'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 27 du… — Rejeté par 213 voix contre 127, 16 novembre 2026
- Scrutin n°102 : Sur l'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à… — Rejeté par 228 voix contre 113, 13 novembre 2026
- Scrutin n°101 : Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Adopté par 200 voix contre 110, 13 novembre 2026
- Scrutin n°100 : Sur l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Adopté par 198 voix contre 110, 13 novembre 2026
- Scrutin n°99 : Sur l’amendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet… — Adopté par 195 voix contre 129, 13 novembre 2026
62 scrutins au total.