Sur l'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté par 213 voix contre 127

Scrutin n°103 · 2 abstentions — 16 novembre 2026.

Pour
127
Contre
213
Abstentions
2
Votants
342

Scrutin n°103 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)14001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01510
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01400
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06210
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012202

Source : scrutin n°103 sur senat.fr