Sur les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1129 rectifié ter, présenté par M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues, n° 1257, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1619, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté par 208 voix contre 131
Scrutin n°115 · 5 abstentions — 17 novembre 2026.
- Pour
- 131
- Contre
- 208
- Abstentions
- 5
- Votants
- 344
Scrutin n°115 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°115 sur senat.fr