Sur l'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté par 228 voix contre 113

Scrutin n°102 · 1 abstention — 13 novembre 2026.

Pour
113
Contre
228
Abstentions
1
Votants
342

Scrutin n°102 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)61001
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)01500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01510
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01400
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)16200
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012202

Source : scrutin n°102 sur senat.fr