Sur l’amendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté par 329 voix contre 15
Scrutin n°117 · 0 abstention — 17 novembre 2026.
- Pour
- 15
- Contre
- 329
- Abstentions
- 0
- Votants
- 344
Scrutin n°117 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°117 sur senat.fr