Sur les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1618, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1663 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté par 206 voix contre 132
Scrutin n°114 · 6 abstentions — 17 novembre 2026.
- Pour
- 132
- Contre
- 206
- Abstentions
- 6
- Votants
- 344
Scrutin n°114 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°114 sur senat.fr