Sur les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté par 213 voix contre 127
Scrutin n°104 · 2 abstentions — 16 novembre 2026.
- Pour
- 127
- Contre
- 213
- Abstentions
- 2
- Votants
- 342
Scrutin n°104 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°104 sur senat.fr